Droits du sol:
paysan ... bhein va pour être paysanne
Droits
du sol:
C'est
toujours le propriétaire qui est responsable de toutes les
installations ou constructions présentes sur son terrain. En effet,
selon
l'article 522 du Code Civil, la propriété du terrain emporte
propriété du dessus et du dessous.
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Le décret R 123-8 stipule que des constructions peuvent être
autorisées en zone naturelle , dite « zone N », à
condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des
sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux
naturels et paysages.
La
classification par l'Unesco de la yourte comme œuvre d'art sacrée
du patrimoine mondial garantit cette préservation.
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Par ailleurs, l'article R421-5 du code de l'urbanisme accorde des
durées d'implantations temporaires pour certains ouvrages, même en
zones naturelles ou protégées.
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un an pour le relogement d'urgence des personnes victimes d'un
sinistre ou d'une catastrophe naturelle ou technologique( la crise,
faillite du système économique néo-libéral, peut-elle être
considérée comme une catastrophe technologique?)
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un an pour les constructions ou installations temporaires liées à
une manifestation culturelle: la yourte séculaire et vernaculaire
est typiquement un habitat culturel. Elle est d'ailleurs souvent
exposée dans des musées. Une association, propriétaire ou gérante
d'un terrain, peut donc organiser chaque année sur son terrain une
manifestation culturelle......
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la durée du chantier pour les constructions temporaires nécessaires
à la conduite des travaux.( retaper une ruine peut prendre plusieurs
années...)
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Enfin, l'article R.123-7 autorise
en zones agricoles, dites «zones A», les constructions et
installations nécessaires à l’exploitation agricole, ce qui
implique que les agriculteurs peuvent se loger en yourte légalement
sur leur terrain.
