http://www.boursorama.com/pratique/actu/detail_actu_flash.phtml?num=e42414774ac294b46e447f9ad17a0cac
http://actu.voila.fr/actualites/mediatheque/photos/france/2010/12/26/la-yourte-pomme-de-discorde-en-attendant-une-vraie-reglementation_1097104.html
l'alsace
http://www.lalsace.fr/fr/france-monde/article/4370673/Les-yourtes-exclues-du-code-de-l-urbanisme.html
20 minutes
http://www.20minutes.fr/article/644052/societe-la-yourte-pomme-discorde-attendant-vraie-reglementation
republicain-lorrain
http://www.republicain-lorrain.fr/fr/article/4377459/La-yourte-de-la-discorde.html
la dépeche
http://www.ladepeche.fr/article/2010/12/26/977975-La-yourte-pomme-de-discorde-en-attendant-une-vraie-reglementation.html
TV5
http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/p-1911-La-yourte-pomme-de-discorde-en-attendant-une-vraie-reglementation.htm?&rub=21&xml=newsmlmmd.57200784257e345ed6095431a7471d5d.a41.xml
l'expresse
http://www.lexpress.fr/actualites/1/la-yourte-pomme-de-discorde-en-attendant-une-vraie-reglementation_948095.html
nouvelobs
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20101226.AFP7987/la-yourte-pomme-de-discorde-en-attendant-une-vraie-reglementation.html
France 3
papier =
tempête de papiers ...
La yourte est-elle une "installation" ou une "construction"?
Par TF1 News (avec agence)
le 27 décembre 2010 à 10:53
A
Dieffenbach-au-Val, dans le Bas-Rhin, le maire et deux jeunes qui y ont
planté cette tente mongole s'opposent, faute d'une vraie réglementation
sur ce type d'habitat.
Une
yourte est-elle une "installation", comme une tente de camping, ou une
"construction" soumise à des règles d'urbanisme ? A Dieffenbach-au-Val,
dans le Bas-Rhin, le maire et deux jeunes qui y ont planté une tente
mongole s'opposent, faute d'une vraie réglementation. Tout a commencé il
y a trois mois. Myriam Aouinet et Gilles Dillenseger, 33 et 29 ans, ont
fait installer une yourte de 25 mètres carrés dans le champ d'un
parent. Décorée de souvenirs ramenés d'Inde et du Pakistan, l'habitat
est spartiate autour du poêle à bois. Il n'a ni toilettes ni lavabo, ce
qui l'exempte d'un permis de construire, et la maison de la mère de
Gilles est à proximité.
Bernard Schmitt, maire de ce village de 600 âmes, dit comprendre "l'envie de
vivre ainsi", mais trouve l'emplacement "mal choisi". "On est à moins de 500 mètres d'une église classée et toute construction doit recevoir l'aval de l'architecte des Bâtiments de France", explique-t-il à l'AFP dans son bureau, au premier étage de l'école communale. On est en outre dans une zone du massif des Vosges où le camping est interdit hors des lieux spécialement prévus.
L'élu, sans étiquette, pour qui la yourte serait "difficile d'accès aux pompiers ou au secours en cas de détresse", a proposé au deux jeunes de rejoindre une zone lotie ou à lotir "pour disposer de voies d'accès et d'un raccordement à l'assainissement". Considérant la yourte "insalubre", il menace de dresser un procès-verbal début janvier 2011 et de demander au préfet d'ordonner le démontage de l'objet du litige. Le maire précise que sa décision n'a rien à voir avec le projet de Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité intérieure (Loppsi 2), adopté mardi par l'Assemblée nationale en deuxième lecture.
Bernard Schmitt, maire de ce village de 600 âmes, dit comprendre "l'envie de
vivre ainsi", mais trouve l'emplacement "mal choisi". "On est à moins de 500 mètres d'une église classée et toute construction doit recevoir l'aval de l'architecte des Bâtiments de France", explique-t-il à l'AFP dans son bureau, au premier étage de l'école communale. On est en outre dans une zone du massif des Vosges où le camping est interdit hors des lieux spécialement prévus.
L'élu, sans étiquette, pour qui la yourte serait "difficile d'accès aux pompiers ou au secours en cas de détresse", a proposé au deux jeunes de rejoindre une zone lotie ou à lotir "pour disposer de voies d'accès et d'un raccordement à l'assainissement". Considérant la yourte "insalubre", il menace de dresser un procès-verbal début janvier 2011 et de demander au préfet d'ordonner le démontage de l'objet du litige. Le maire précise que sa décision n'a rien à voir avec le projet de Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité intérieure (Loppsi 2), adopté mardi par l'Assemblée nationale en deuxième lecture.
Le ministère de l'écologie devra-t-il trancher?
Sur son blog, Gilles Dillenseger craint pourtant que sa mise en application mette "hors la loi d'habiter tout local auto-construit, dont la yourte, écologique et inscrite au patrimoine de l'Unesco", au prétexte de risques d'insalubrité.
"On est sociabilisés et on travaille mais on trouve juste plus sain de
vivre comme cela plutôt que dans l'appartement qu'on louait auparavant", explique Myriam.
"Ce n'est pas un chalet en bois et si le propriétaire du terrain est
d'accord, on peut y habiter en permanence". "On a rien de bâti, tout est
posé y compris le sol en frêne qui est démontable", argumente-t-elle, dans un document qui rappelle que les yourtes restent des "demeures nomades", donc mobiles.
A la Direction départementale du Territoire, Véronique Kaeshammer qui a rencontré les deux parties, admet que le Code de l'urbanisme "n'est pas encore adapté" à ces nouveaux modes d'habitation et en appelle au ministère de l'Ecologie, du Développement durable et du Logement. La yourte est considérée comme une Habitation légère de Loisirs lorsqu'elle dispose d'un bloc sanitaire et d'une cuisine. Gilles et Myriam, mais aussi des associations comme Cheyen ou Halem, estiment que dépourvue de telles commodités, une yourte doit seulement se conformer à l'article R111-41 du code de l'urbanisme relatif au camping.
Les deux tourtereaux de Dieffenbach-au-Val espèrent, malgré la menace du maire, voir arriver le printemps sans trop d'ennuis, puisque l'architecte des Bâtiments de France et la commission des sites ne sont sollicités que lorsqu'il y a une demande de permis de construire.
A la Direction départementale du Territoire, Véronique Kaeshammer qui a rencontré les deux parties, admet que le Code de l'urbanisme "n'est pas encore adapté" à ces nouveaux modes d'habitation et en appelle au ministère de l'Ecologie, du Développement durable et du Logement. La yourte est considérée comme une Habitation légère de Loisirs lorsqu'elle dispose d'un bloc sanitaire et d'une cuisine. Gilles et Myriam, mais aussi des associations comme Cheyen ou Halem, estiment que dépourvue de telles commodités, une yourte doit seulement se conformer à l'article R111-41 du code de l'urbanisme relatif au camping.
Les deux tourtereaux de Dieffenbach-au-Val espèrent, malgré la menace du maire, voir arriver le printemps sans trop d'ennuis, puisque l'architecte des Bâtiments de France et la commission des sites ne sont sollicités que lorsqu'il y a une demande de permis de construire.
