Les yourtes étant des tentes, des installations et non des constructions, ne tombent donc pas sous le coup du permis de construire. Les yourtes, étant des tentes, ne sont pas des caravanes, pas des mobiles homes, puisqu’elle ne disposent pas de moyens de mobilité.
S’il s’agit d'habitat temporaire ou de loisirs, sans raccordements aux réseaux Edf etc., la yourte s’apparente à une tente et tombe dans la législation camping. Le camping est autorisé sur des terrains non-constructibles, qu’ils soient publics ou privés, sous réserve de ne pas porter atteinte à toutes sortes de choses (paysage, eau, sécurité etc.). Et c’est le maire qui donne d'autorisation.
Par contre, une tente, donc la yourte, peut être assimilée à une HLL, Habitation Légère de Loisirs, si elle comporte un bloc cuisine et des sanitaires.
Tant qu'on a moins de six tentes et vingt campeurs sur son terrain, il suffit d'une déclaration préalable à la mairie. (article R 421-23c)
Au delà de six tentes et 20 campeurs, il faut demander à sa mairie un permis d'aménager
- il s'agit d'un habitat permanent, avec raccord aux réseaux, assainissement etc. il faut un permis de construire donc un terrain constructible. Là encore, c'est le maire qui valide le permis.
Ce qui signifie, en conclusion:
1) que votre yourte avec des sanitaires et un bloc cuisine extérieurs reste une tente quelque soit sa surface, et ne nécessite donc pas de permis de construire mais une simple déclaration préalable à la mairie.
2) que votre yourte de moins de trente cinq mètres carrés aménagée avec bloc cuisine et sanitaires ne nécessite qu’une déclaration préalable.
3) que votre yourte de plus de trente cinq mètres carrés et aménagée d'un bloc cuisine et de sanitaires est soumise au permis de construire.
Le permis ne sera pas nécessaire pour un plancher réversible en bois, en palettes, ou solives et plaques, sans fondations, mais le sera pour une « terrasse » en béton sur laquelle vous pourrez poser votre yourte
Source: http://neocampagne.wordpress.com/2009/03/05/habitants-en-yourtes-menaces/
Une yourte est une tente mongole en feutre.
Tente: abri portatif démontable en toile serrée que l'on dresse en plein air.
Abri: installation où l'on peut se mettre à couvert de la pluie, du froid ou hors d'atteinte d'un danger,
Installation: action d'installer.
Installer: mettre en place, disposer, aménager.
Une installation n'est donc pas une construction.
(Construction, action de construire: bâtir, édifier.
Édifice: bâtiment considérable.
Bâtiment:construction d'une certaine importance servant d'abri ou de logement.)
L'article L421-1 du code de l'urbanisme: « Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire. » ne s'applique donc pas aux installations.
S’il s’agit d'habitat temporaire ou de loisirs, sans raccordements aux réseaux Edf etc., la yourte s’apparente à une tente et tombe dans la législation camping. Le camping est autorisé sur des terrains non-constructibles, qu’ils soient publics ou privés, sous réserve de ne pas porter atteinte à toutes sortes de choses (paysage, eau, sécurité etc.). Et c’est le maire qui donne d'autorisation.
Par contre, une tente, donc la yourte, peut être assimilée à une HLL, Habitation Légère de Loisirs, si elle comporte un bloc cuisine et des sanitaires.
Tant qu'on a moins de six tentes et vingt campeurs sur son terrain, il suffit d'une déclaration préalable à la mairie. (article R 421-23c)
Au delà de six tentes et 20 campeurs, il faut demander à sa mairie un permis d'aménager
- il s'agit d'un habitat permanent, avec raccord aux réseaux, assainissement etc. il faut un permis de construire donc un terrain constructible. Là encore, c'est le maire qui valide le permis.
Ce qui signifie, en conclusion:
1) que votre yourte avec des sanitaires et un bloc cuisine extérieurs reste une tente quelque soit sa surface, et ne nécessite donc pas de permis de construire mais une simple déclaration préalable à la mairie.
2) que votre yourte de moins de trente cinq mètres carrés aménagée avec bloc cuisine et sanitaires ne nécessite qu’une déclaration préalable.
3) que votre yourte de plus de trente cinq mètres carrés et aménagée d'un bloc cuisine et de sanitaires est soumise au permis de construire.
Le permis ne sera pas nécessaire pour un plancher réversible en bois, en palettes, ou solives et plaques, sans fondations, mais le sera pour une « terrasse » en béton sur laquelle vous pourrez poser votre yourte
Source: http://neocampagne.wordpress.com/2009/03/05/habitants-en-yourtes-menaces/
Une yourte est une tente mongole en feutre.
Tente: abri portatif démontable en toile serrée que l'on dresse en plein air.
Abri: installation où l'on peut se mettre à couvert de la pluie, du froid ou hors d'atteinte d'un danger,
Installation: action d'installer.
Installer: mettre en place, disposer, aménager.
Une installation n'est donc pas une construction.
(Construction, action de construire: bâtir, édifier.
Édifice: bâtiment considérable.
Bâtiment:construction d'une certaine importance servant d'abri ou de logement.)
L'article L421-1 du code de l'urbanisme: « Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire. » ne s'applique donc pas aux installations.
Il s'agit plus d'un texte militant que d'un résumé de la législation.
RépondreSupprimerLa législation du camping s'applique dans un cadre de loisirs, dans une durée limitée à quelques mois. Inutilisable pour une habitat au-delà de ces quelques mois et impératif de ne pas avoir de raccordement à l'eau.
S'il y a un raccordement à l'eau, la yourte est considérée comme un habitat léger de loisirs, donc posé sur un terrain de camping, un parc résidentiel de loisirs, ou nécessite un permis de construire dans les autres cas.
Une yourte est donc légalement implantable sur un terrain non constructible dans la limite d'une autorisation de loisir, de 3 ou 6 mois, de non raccordement à l'eau, et d'absence de règlementation locale interdisant le camping. Si ces limites ne sont pas respectées, il est possible qu'une mairie donne une autorisation provisoire motivée par exemple par des travaux de restauration ou autre mais c'est à sa discrétion.
Au-delà, la seule autorisation est le permis de construire.
C'est le cadre législatif.
Je trouve que beaucoup trop de personnes tiennent des discours militant incitant ainsi d'autres à outrepasser la loi et à assumer les conséquences de leur militantisme.
Il serait effectivement intéressant que le cadre législatif évolue pour autoriser des habitats comme les yourtes de manière plus aisée, surtout au regard du coût exorbitant du prix des terrains constructibles, mais ce n'est pas partout le cas, et de la difficulté à obtenir un permis de construire. Mais pour l'instant, ce n'est pas le cas.
J'espère de tout cœur que vous trouverez une solution pour la résolution de ce conflit.
Olivier Fabricant de yourtes
suivant la zone ou tu es installer ...dans tous les cas concernant les yourtes ... tu entre dans la catégorie = flou ... y a pas encore de lois
RépondreSupprimerça va venir . nous ont est sur notre terrain et dans une zone ou ont peut s installer . légalement donc pour le moment ont va pas bouger .